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Siège social à l’adresse du dirigeant

Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Source : www.eurojuris.fr
Les règles applicables au changement d’usage des locaux d’habitation modifiées par la LME entrent en vigueur le 1er avril 2009. Il sera possible d’entreprendre une activité nécessitant le passage de clientèle ou de marchandises à son domicile.Nouvelles dispositions à compter du 1er avril 2009Les règles applicables au changement d’usage des locau... Lire la suite
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