Redressement judiciaire du titulaire du marché et exécution des travaux de reprise
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
21/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frUn marché public de travaux est en cours. L’entreprise en charge de l’exécution d’un lot commet des erreurs d’exécution, puis est placée en procédure collective, ses actifs étant par la suite vendus, sans reprise par le repreneur des éléments de passifs.Redressement judiciaire du titulaire du marché La situation, fréquente, est la suivante : u... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'acquéreur de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété ne p...Source : www.eurojuris.fr -
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Redressement judiciaire du titulaire du marché et exécution des travaux de reprise
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L’agréage du vin
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Indemnisations données par l'Etat à un époux rapatrié d'Algérie et biens propres
Publié le : 20/10/2010 20 octobre oct. 10 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLes indemnisations données par l'Etat à un époux rapatrié d'Algérie ne sont p...Source : www.eurojuris.fr
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A quoi sert une convention collective ?
Publié le : 20/10/2010 20 octobre oct. 10 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUne convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rend...Source : www.eurojuris.fr