Nicolas Sarkozy veut supprimer le non-lieu psychiatrique
Publié le :
24/08/2007
24
août
août
08
2007
Source : www.eurojuris.frNicolas Sarkozy s'est dit prêt vendredi à « faire évoluer la loi » pour que les criminels considérés comme pénalement irresponsables par la justice puissent quand même être jugés dans le cadre d’un procès.« Un procès, ça permet de faire le deuil »Le président de la République Nicolas Sarkozy a lancé l'idée de réfléchir à la possibilité d'organis... Lire la suite
Historique
-
Michel Rocard membre du Comité sur le métier d'enseignant
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a accepté de siéger au sei...Source : www.eurojuris.fr
-
Doublement des aides aux futurs acquéreurs
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe gouvernement annonce son projet de doubler ses aides pour les futurs acqué...Source : www.eurojuris.fr
-
Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe gouvernement serait entrain de réfléchir à un projet d’« impôt minimum » e...Source : www.eurojuris.fr
-
Améliorer la prévention contre les chiens dangereux
Publié le : 27/08/2007 27 août août 08 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelSuite au décès d'une petite fille attaquée par un chien de combat, Michèle Al...Source : www.eurojuris.fr
-
L'ONU prépare l'après-protocole de Kyoto
Publié le : 27/08/2007 27 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicUn millier de délégués représentant plus d'une centaine de pays se sont réuni...Source : www.eurojuris.fr
-
Le paquet fiscal sur les droits de donation et de succession
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Particuliers / Famille / SuccessionsLa loi du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (loi TE...Source : www.eurojuris.fr
-
Quel chiffre d'affaires pour déterminer l'indemnité d'éviction
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierQuel est le montant de l'indemnité ? Comment se calcule cette évaluation ?Les...Source : www.eurojuris.fr
-
Nicolas Sarkozy veut supprimer le non-lieu psychiatrique
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileNicolas Sarkozy s'est dit prêt vendredi à « faire évoluer la loi » pour que l...Source : www.eurojuris.fr
-
L'ex-membre des Brigades rouges veut s'opposer à son extradition
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireMarina Petrella, l’ancienne membre des Brigades rouges arrêtée mardi à Argent...Source : www.eurojuris.fr