Le mandat ad hoc
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
13/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frCréation prétorienne des tribunaux de commerce il y a plus de vingt cinq ans sur la base de la Loi du 01/03/1984, le mandat ad hoc a connu une consécration lors de la crise immobilière des années 90 sous l’égide du tribunal de commerce de Paris.Le capitaine et le drapeau blanc…… Il a acquis depuis, à défaut de lettres de noblesse,... Lire la suite
Historique
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L'article L. 222-1 du code de justice administrative conforme à la Constitution
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Garde à vue: la France condamnée par la CEDH
Publié le : 14/10/2010 14 octobre oct. 10 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Le mandat ad hoc
Publié le : 13/10/2010 13 octobre oct. 10 2010Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Le bilan de compétence en 6 questions de base
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Réforme des retraites: vote de l'article repoussant de 65 à 67 ans l'âge de la retraite sans décote
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Censure de la loi sur l'attribution des noms de domaine sur Internet
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Le Conseil constitutionnel a censuré la loi encadrant l'attribution des noms...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
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Les rebondissements de l'affaire Kerviel dans les affres de la fiscalité
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