Enclave et servitude de passage
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
26/11/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frUne propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'elle n'est pas connectée à une voie publique, ce qui revient à dire que son propriétaire n'a aucune possibilité de sortie ou d'entrée sans passer par le fond voisin.Fond enclavé et passage suffisant Une propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'... Lire la suite
Historique
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Absence prolongée ou répétée pour maladie: conséquences sur le contrat de travail
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Fixation de la date des soldes pour 2011
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Particuliers / Consommation / DistributionPour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et pre...Source : www.eurojuris.fr
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Le ministère public n'est pas une autorité judiciaire au sens de l'article 5 § 3 de la CEDH
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautairePar un arrêt du 23 novembre 2010, la CEDH a conclu à la violation par la Fran...Source : www.eurojuris.fr
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Déclaration d'insalubrité et garanties des propriétaires
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Le projet de loi relatif à l’immigration envisage de sanctionner pénalement c...Source : www.eurojuris.fr -
Enclave et servitude de passage
Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Une propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'ell...Source : www.eurojuris.fr
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L'indemnisation d'une servitude de passage
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