Focus sur le refus de titularisation en fin de stage : le cas spécifique des agents de police municipale
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
19/05/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frLes stagiaires de la fonction publique se trouvent, pendant la durée du stage, dans une situation probatoire et provisoire. Il appartient à l’autorité territoriale d’apprécier leur manière de servir à l’issue du stage, pour procéder à leur titularisation, ou au contraire, la refuser, ce qui est alors qualifié de licenciement en fin de stage. Le... Lire la suite
Historique
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Déontologie des praticiens de santé : concilier lanceur d’alerte et rapports de bonne confraternité
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Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline
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La communication des documents d'urbanisme dans le cadre des opérations de vente immobilière : les obligations des communes
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