TVA immobilière après permis d'aménager
Publié le :
09/11/2007
09
novembre
nov.
11
2007
Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er octobre 2007 l’obtention d’un permis d’aménager un terrain acquis depuis moins de quatre ans sous un régime autre que celui de la TVA immobilière, devient un fait générateur de cette taxe.Régime applicable à compter du 1er octobre 2007L’administration n’a pas encore publié d'instruction pour l’application de ce nouveau dispositif q... Lire la suite
Historique
-
Point sur la réforme des institutions
Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifNicolas Sarkozy a adressé ce mardi une « lettre d’orientation » à François Fi...Source : www.eurojuris.fr
-
La loyauté dans le prêt à la consommation
Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsFaisant valoir qu’elle avait consenti à Mme X une ouverture de crédit, au tit...Source : www.eurojuris.fr
-
L'interprétation du règlement par les juges du fond
Publié le : 09/11/2007 09 novembre nov. 11 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe principal enseignement - ou rappel - à retenir de la décision en référence...Source : www.eurojuris.fr
-
TVA immobilière après permis d'aménager
Publié le : 09/11/2007 09 novembre nov. 11 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDepuis le 1er octobre 2007 l’obtention d’un permis d’aménager un terrain acqu...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme des retraites : aucun autre aménagement ne sera proposé
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeFrançois Fillon a assuré, mercredi, qu’aucune autre proposition d’aménagement...Source : www.eurojuris.fr
-
Le nouveau permis de construire "valant division"
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe permis de construire du nouvel article R. 431-24 du Code de l'urbanisme, s...Source : www.eurojuris.fr
-
L'injustice pénale
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLes avocats ne sont-ils susceptibles de se mobiliser que pour les indemnités...Source : www.eurojuris.fr
-
La fin du non-lieu psychiatrique ?
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe gouvernement a transmis au Conseil d'Etat, mercredi, son avant-projet de l...Source : www.eurojuris.fr
-
Cinq députés UMP menacent de voter contre le budget de la justice
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCinq députés UMP ont menacé de voter contre le budget de la justice s'ils n’é...Source : www.eurojuris.fr
-
Des allégations en liberté très surveillée
Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007Particuliers / Consommation / DistributionLes allégations nutritionnelles ou de santé fleurissent et se multiplient, le...Source : www.eurojuris.fr