L’étude CEREMA Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national - février 2024
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
13/09/2024
13
septembre
sept.
09
2024
Source : www.eurojuris.frLe CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires. Il dispose de plus de 2000 agents et d’une expertise nationale mutualisée. Son rayon d’action, particulièrement vaste, l’amène à analyser ce qui relève de la mer et du littoral. Dans une étude de février 2024 « pr... Lire la suite
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Bail commercial : défaut d'entretien du locataire et vétusté
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Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible
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Non respect des normes ERP et responsabilité de l'architecte
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