Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Les établissements publics fonciers locaux
Publié le :
24/06/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frUn décret du 20 juin 2011 introduit une disposition qui ouvre pour le Conseil d'administration des établissements publics fonciers locaux la possibilité de déléguer au directeur de l'établissement des pouvoirs de décision.Décret du 20 juin 2011 relatif aux établissements publics fonciers locauxUn établissement public foncier (EPF) est un établis... Lire la suite
Historique
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Etablissement public et publicité des règlements
Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDans un arrêt du 24 avril 2012 le Conseil d'Etat rappelle les principes régis...Source : www.eurojuris.fr
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Circulaire relative aux contrats de partenariats à l'attention des collectivités territoriales
Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne circulaire du 9 mai 2012, à l'attention des collectivités territoriales,...Source : www.eurojuris.fr
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Convention d'exploitation des casinos: délégation de service public ?
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicOui: la convention obligatoire qui lie l'exploitant à la commune a le caractè...Source : www.eurojuris.fr
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Conditions de mise en oeuvre d'une entente entre collectivités territoriales
Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL'arrêt rendu par la Conseil d'Etat le 3 février 2012 soulève une nouvelle fo...Source : www.eurojuris.fr
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Décret sur les groupements d'intérêt public (GIP)
Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe décret du 26 janvier 2012, pris en application de cette loi, fixe les règl...Source : www.eurojuris.fr
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Convention d’occupation précaire et notion de clause exorbitante
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe contentieux des conventions d’occupation précaire du domaine privé des per...Source : www.eurojuris.fr
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Opposabilité des circulaires publiées sur internet
Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicEn application des dispositions du décret du 8 décembre 2008, ces actes admin...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau statut des groupements dintérêt public
Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe chapitre II de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration d...Source : www.eurojuris.fr
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La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juill...Source : www.eurojuris.fr
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Les établissements publics fonciers locaux
Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn décret du 20 juin 2011 introduit une disposition qui ouvre pour le Conseil...Source : www.eurojuris.fr