Choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu
Publié le :
14/06/2012
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Source : www.eurojuris.frLe choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est t-il susceptible d'avoir lésé le candidat qui invoque ce manquement ?Oui. Le choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est susceptible d'avoir lésé le candidat, au sens de la jurisprudence administrative issue de l'arrêt SMIRGEOME, qui invoque ce manquement, à moins qu'il n... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationOui mais ...Les sociétés d'économie mixte sont un bon modus vivendi entre int...Source : www.eurojuris.fr
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Le montant estimé d'un marché public doit-il être publié?
Publié le : 06/02/2013 06 février févr. 02 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLorsque le montant d'un marché public excède le seuil des 90 000 euros, le mo...Source : www.eurojuris.fr
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Inexactitude des renseignements donnés par un candidat
Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL'inexactitude des renseignements donnés par un candidat affecte la légalité...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/10/2012 31 octobre oct. 10 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationUn décret rend obligatoire une étude portant sur l'ensemble des conséquences...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats publics et obligation d'inviter les auteurs d'offres incomplètes à les préciser
Publié le : 29/10/2012 29 octobre oct. 10 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe pouvoir adjudicateur a t-il l'obligation d'inviter les auteurs d'offres in...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en oeuvre des règles relatives aux marchés publics dans l'Union européenne
Publié le : 24/10/2012 24 octobre oct. 10 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa Commission européenne a publié un rapport d’évaluation sur la mise en œuvr...Source : www.eurojuris.fr
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L'acheteur public peut-il imposer aux candidats de s'associer par la constitution d'un groupement?
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL'acheteur public peut imposer aux candidats de s'associer par la constitutio...Source : www.eurojuris.fr
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Choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu
Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est t-il susceptible...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure de passation d'un marché public et participation d'un conseiller municipal
Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa participation d'un conseiller municipal à la seule délibération autorisant...Source : www.eurojuris.fr