Devis non signé : dois-je régler le coût des travaux à l'artisan ?
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
La question du paiement des travaux supplémentaires ou de factures supplémentaires par rapport aux devis, est une question récurrente, qu'elle provienne de particuliers qui font des travaux de rénovation ou de construction ou de professionnels confrontés à leurs clients qui refusent de régler les derniers appels correspondant à des travaux réali... Lire la suite
Historique
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Nouvelle construction qui gâche la vue, me prive du soleil, porte atteinte à mon intimité : quel recours ?
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La loi Industrie verte du 24 octobre 2023, vers une révolution administrative ?
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Le principe veut que l’application de la garantie RC décennale soit subordonn...Source : www.eurojuris.fr -
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Les arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 bouleversent à la foi...Source : www.eurojuris.fr -
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Dangers du bail commercial et du bail emphytéotique
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Dans un arrêt du 26 octobre 2023[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne...Source : www.eurojuris.fr -
Locations AIRBNB et sort des sous-loyers
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Mise en œuvre du ZAN : l’AMF force de propositions pour la loi de Finances pour 2024
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