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Harcèlement sexuel: adoption du texte par le Sénat

Harcèlement sexuel: adoption du texte par le Sénat

Publié le : 13/07/2012 13 juillet juil. 07 2012
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Source : www.eurojuris.fr
Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi 12 juillet 2012 le nouveau texte sur le harcèlement sexuel.Une nouvelle définition du harcèlement sexuel Depuis l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2012, le harcèlement sexuel n'était plus réprimé.Le Sénat a examiné mercredi 11 et jeudi 12 juillet, le projet go... Lire la suite
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