Le bail rural et les activités équestres
Auteur : BEZIE Laurent
Publié le :
06/11/2013
06
novembre
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11
2013
Source : www.eurojuris.frDepuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires ruraux, les activités équestres sont classées comme des activités agricoles à l’exception des activités de spectacle (Article L. 311-1 du code rural).Les activités équestres sont des activités agricoles.Avant 2005, une partie assez limitée des activités équines entraient d... Lire la suite
Historique
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Réforme du statut des baux commerciaux (Projet de loi Pinel)
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Les baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code...Source : www.eurojuris.fr -
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Le bail rural et les activités équestres
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Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
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Publié le : 18/07/2013 18 juillet juil. 07 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa vague déclarative, préliminaire indispensable à la réforme des valeurs loc...Source : www.eurojuris.fr
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