Grenelle 2 et immobilier: le droit de la construction
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
02/03/2011
02
mars
mars
03
2011
Source : www.eurojuris.frLes normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont été profondément modifiées avec des critères d'efficacité énergétique minimale du bâti et des critères de consommation d'énergie maximale.Droit de la construction et Grenelle 2 .comL'article 3 de la loi du 3 aout 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environ... Lire la suite
Historique
-
Sous-louer un local commercial
Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Preneurs de locaux commerciaux, souvenez-vous : la sous-location est interdit...Source : www.eurojuris.fr -
L'interdiction de sous-louer un bail rural
Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Selon les dispositions de l'article L. 411-35 du Code rural et de la pêche ma...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du...Source : www.eurojuris.fr -
Grenelle 2 et immobilier: le droit de la construction
Publié le : 02/03/2011 02 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...Source : www.eurojuris.fr
-
Grenelle 2 et immobilier: la copropriété
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...Source : www.eurojuris.fr -
Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier
Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...Source : www.eurojuris.fr -
Le bail commercial et la clause résolutoire
Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La clause résolutoire de plein droit permet, lorsque le défaut de paiement du...Source : www.eurojuris.fr -
Droit de préemption du fermier
Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le propriétaire bailleur d'une exploitation agricole qui décide de le vendre...Source : www.eurojuris.fr -
La mise à disposition d'un bail rural
Publié le : 03/12/2010 03 décembre déc. 12 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le fermier associé d'une société à objet agricole a la possibilité de mettre...Source : www.eurojuris.fr -
Pénalisation de la loi relative à la sous-traitance ?
Publié le : 30/11/2010 30 novembre nov. 11 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le projet de loi relatif à l’immigration envisage de sanctionner pénalement c...Source : www.eurojuris.fr