Bail commercial: incidence du coût de la construction et révision du loyer
Auteur : BOUTARD Frédéric
Publié le :
18/02/2014
18
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2014
Source : www.eurojuris.frBailleurs, propriétaires, investisseurs, l’indice du coût de la construction a connu au 3ème trimestre 2013 une nouvelle baisse. Alors qu’il s’élevait à 1646 au 1er trimestre, il a été successivement fixé aux 2ème et 3ème trimestres à 1637 puis 1612.Baisse de l’indice du coût de la constructionPour ceux qui attendaient cette parution d’indice, o... Lire la suite
Historique
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Congé reprise et déclaration dérogatoire: pas de régime de faveur pour la société
Publié le : 19/09/2014 19 septembre sept. 09 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation, récemment, vient de rendre plusieurs décisions précisan...Source : www.eurojuris.fr -
Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un locateur d’ouvrage condamné au bénéfice du maître de l’ouvrage sur le fond...Source : www.eurojuris.fr -
Loi Pinel: des changements majeurs en matière de baux commerciaux
Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La loi du 17 juin 2014 réformant le droit des baux commerciaux a été publiée...Source : www.eurojuris.fr -
La cession du bail
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Lorsque le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux est saisi d’une demande d’autor...Source : www.eurojuris.fr -
Projet de surface de vente de moins de 1.000 m² et intérêt à agir des entreprises concurrentes
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Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
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Selon les Tribunaux, si une servitude de passage est devenue inutile, elle ne...Source : www.eurojuris.fr -
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Est-il préférable pour un preneur de souscrire un bail commercial classique,...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial: incidence du coût de la construction et révision du loyer
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bailleurs, propriétaires, investisseurs, l’indice du coût de la construction...Source : www.eurojuris.fr
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Renouvellement de bail commercial
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code...Source : www.eurojuris.fr