Sanction disciplinaire des agents publics : enquête administrative ou enquête disciplinaire ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
07/08/2023
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août
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08
2023
Source : www.eurojuris.frLes autorités hiérarchiques, lorsque des faits particuliers sont portés à leur connaissance, peuvent diligenter une enquête interne pour cerner la matérialité et l’étendue de ces faits. Ces enquêtes peuvent d’ailleurs parfaitement être réalisées par des avocats enquêteurs internes. Ces enquêtes qui peuvent donc aboutir à établir la matérialité... Lire la suite
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Panneaux photovoltaïques et éléments d'équipement
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Absence de contrôle du Maire sur l’exercice de l’activité d’enseignement de cours de surf sur la plage
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’été est propice à la fréquentation des plages, et l'arrêt de la Cour admini...Source : www.eurojuris.fr -
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Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement »
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Faute commise au cours d'un précédent CDD et rupture anticipée
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Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut êtr...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans un arrêt rendu le 15 juin 2023 sous le numéro 21 BX 02 210, la cour d'ap...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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