La Succursale en France : Comprendre ses Caractéristiques et Implications Juridiques
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
16/01/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLes entreprises internationales cherchant à étendre leur présence en France peuvent envisager l'établissement d'une succursale. Ce type d'entité, bien qu'étant une extension de la société mère étrangère, possède certaines particularités en termes de gestion, de fiscalité et de statut juridique. Cet article vise à éclaircir la nature, les avantag... Lire la suite
Historique
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Suivi de travaux de copropriété : responsabilité du syndic qui n’accomplit pas toutes les diligences lui incombant
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Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
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Point sur la notion de conseiller intéressé
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