Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
Auteur : ROUX Benjamin
Publié le :
02/06/2021
02
juin
juin
06
2021
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les destinataires, le moment, le champ d'application et le financement de l'expertise commandée par le CSE pour préparer la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Selon l'ordonna... Lire la suite
Historique
-
Grève - Une prime exceptionnelle aux salariés non-grévistes pour surcroît de travail est licite
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’article L. 2511-1 du Code du travail prévoit que l’exercice du droit de grè...Source : www.eurojuris.fr -
Récupérer ou supprimer une prime versée par erreur depuis des années à son salarié, est-ce sans risque ?
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsque l’employeur a payé par erreur, les règles de droit commun du paiement...Source : www.eurojuris.fr -
Eclairages sur l’action de l’employeur en répétition de l’indu
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un arrêt rendu le 14 juin 2023 (Cass. Soc., 14 juin 2023, n°21-23.031) par la...Source : www.eurojuris.fr -
Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante j...Source : www.eurojuris.fr -
Rémunération variable : l’atteinte de l’objectif entraîne le versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date de versement prévue
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Si une prime de rémunération variable permet de récompenser les salariés pour...Source : www.eurojuris.fr -
Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par un arrêt en date du 8 mars 2023 (Cour de cassation, Chambre sociale, 8 ma...Source : www.eurojuris.fr -
La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale
Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans un contexte d’inflation, le Gouvernement a prolongé l’existence de la «...Source : www.eurojuris.fr -
Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre sociale...Source : www.eurojuris.fr
-
Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Pourquoi la question se pose ? Nous avons traversé une période depuis mars 2...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de ce...Source : www.eurojuris.fr