Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
Auteur : WADIOU Laetitia
Publié le :
15/04/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frPassées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettre à nos cabinets de traverser cette phase avec le minimum de dégâts, il nous faut envisager la reprise. Prochainement, et vraisemblablement à compter de mai-juin, les tribunaux vont reprendre leurs activités. Les greffes vont se trouver confrontés à la gestion de n... Lire la suite
Historique
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Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et...Source : www.eurojuris.fr -
Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant c...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du...Source : www.eurojuris.fr -
Le fait de garder le silence sur une partie de ses revenus est-il constitutif du délit d'organisation frauduleuse d’insolvabilité ?
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Particuliers / Patrimoine / GestionParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Par arrêt du 9 septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr -
Effet dévolutif de l’appel : absence à défaut de précision des chefs du jugement critiqué
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
A l’occasion d’une affaire dans laquelle une partie avait fait appel en repre...Source : www.eurojuris.fr -
Le sort des pièces pénales annulées ou l’esprit de Badinter
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
« Arthur, où t’as mis le corps ? » S. Reggiani, 1964, Ed. Canetti En matiè...Source : www.eurojuris.fr -
L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
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L'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et aux...Source : www.eurojuris.fr -
Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Passées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettr...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Afin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les procé...Source : www.eurojuris.fr -
COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne pa...Source : www.eurojuris.fr