Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
Auteur : LEON Isabel
Publié le :
04/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe décret n°2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme vient d'être publié au JO.Réduire le délai de traitement des recours dirigés contre des permis de construire, d’aménager ou de démolirLe décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme introduit deux nouvelles dispositions de nature à réduire le délai... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Un chalet d'alpage ne peut être reconstruit que sur son emplacement d'origine
Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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