Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
13/11/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation vient réaffirmer, dans un arrêt rendu le 14 septembre 2017, que le diagnostiqueur qui réalise un repérage d’amiante doit mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission et ne peut limiter son intervention à un simple constat visuel. Le diagnostic amiante : Depuis le 1er septembre 2002, to... Lire la suite
Historique
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Augmentation de l'indice des loyers au 3ème trimestre 2017
Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Dans un arrêt fort intéressant en date du 8 décembre 2016, la troisième chamb...Source : www.eurojuris.fr -
Le diagnostic technique global ( DTG) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017
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