L'exercice effectif du droit au logement opposable
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
29/01/2009
29
janvier
janv.
01
2009
Source : www.eurojuris.frIl a fallu de nombreuses années pour passer du droit au logement au droit au logement opposable, de la déclaration de principe à l'exercice effectif du droit.Droit au logement opposable: la procédureLes textes:Internationaux : Organisation des Nations Unies : la Déclaration universelle des droits de l'homme cite le logement comme une condition d... Lire la suite
Historique
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L'exercice effectif du droit au logement opposable
Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementIl a fallu de nombreuses années pour passer du droit au logement au droit au...Source : www.eurojuris.fr
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La servitude de passage et la prescription trentenaire
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Délai de rétractation de l’acquéreur d'un immeuble à usage d’habitation
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Publié le : 05/08/2008 05 août août 08 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Nouvelle procédure de saisie immobilière et JEX
Publié le : 17/06/2008 17 juin juin 06 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour d'appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt en matière de saisie immob...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en application du droit au logement opposable
Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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