Droit au préavis réduit pour le locataire dont le CDD prend fin
Auteur : ALQUIE
Publié le :
18/03/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frEn principe fixé à trois mois lorsqu’il est à son initiative, le délai de préavis du locataire est ramené à un mois pour faire face à des situations particulières, limitativement énumérées. La jurisprudence est venue apporter des précisions sur ces cas.Dans quelle(s) situation(s) le locataire peut-il donner prématurément congé au bailleur ?L’art... Lire la suite
Historique
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Dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires
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Publié le : 17/02/2011 17 février févr. 02 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Commission estime en effet que ces dispositions sont "incompatibles avec l...Source : www.eurojuris.fr
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L'État condamné à indemniser des bénéficiaires du DALO
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Propriétaires bailleurs modestes contre les impayés
Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe Gouvernement a mis en place avec Action logement et les représentants des...Source : www.eurojuris.fr
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Droit au préavis réduit pour le locataire dont le CDD prend fin
Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn principe fixé à trois mois lorsqu’il est à son initiative, le délai de pré...Source : www.eurojuris.fr
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Le problème de l'application d'un coefficient de vétusté dans l'indemnisation d'un dommage
Publié le : 24/02/2010 24 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLorsqu'un dommage de nature matérielle vient à être causé, les responsables d...Source : www.eurojuris.fr
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Colocataires: à qui incombe le paiement du loyer pendant le préavis donné par un seul?
Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn Arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation règle le régime de...Source : www.eurojuris.fr
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Achat immobilier : le dossier technique et la portée de l’obligation du vendeur
Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa liste des diagnostics obligatoires qui doivent être fournis par le vendeur...Source : www.eurojuris.fr