Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS
Publié le :
23/10/2008
23
octobre
oct.
10
2008
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au soutien, inédit depuis le début du quinquennat Sarkozy, des députés PS.La loi Grenelle IAves 526 voix pour et 4 voix contre, le vote du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a remporté la qua... Lire la suite
Historique
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Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS
Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008Collectivités / Environnement / EnvironnementLe projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en premi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / EnvironnementJean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relat...Source : www.eurojuris.fr
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