Nouveaux formulaires de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI
Publié le :
23/02/2012
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02
2012
Source : www.eurojuris.frUn arrêté du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée.Rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée: demande d'homologation L'arrêté du 8 février 2012 fixe deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de c... Lire la suite
Historique
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Nouveaux formulaires de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI
Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn arrêté du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Du sort de l'obligation de reclassement en cas d'adhésion à une CRP
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Rupture conventionnelle ou entretien préalable: assistance de l'employeur
Publié le : 27/04/2011 27 avril avr. 04 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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