Indemnités de rupture: modification du régime social
Publié le :
25/01/2011
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Source : www.eurojuris.frL’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS), a modifié sensiblement le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation forcée des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux.Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travailL’article 18 de la loi de financement de... Lire la suite
Historique
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Conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel et licenciement
Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Pour le Conseil d’Etat, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le...Source : www.eurojuris.fr -
Rupture conventionnelle: Ne pas oublier les questions annexes !
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En général, les ruptures conventionnelles se concrétisent uniquement par la s...Source : www.eurojuris.fr -
Une convocation à un entretien par Chronopost est valable
Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le salarié d'une compagnie aérienne reprochait à son employeur de l'avoir con...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnités de rupture: modification du régime social
Publié le : 25/01/2011 25 janvier janv. 01 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS)...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement d'un salarié malade
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Licenciements dans les SAS et délégation de pouvoir
Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de Cassation vient de rendre 2 arrêts, le 19 novembre 2010, mettant f...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôle des arrêts de travail et suspension des indemnités journalières
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux d...Source : www.eurojuris.fr -
Lutte contre le harcèlement et la violence au travail
Publié le : 18/08/2010 18 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLes mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, ar...Source : www.eurojuris.fr
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Les éléments de la lettre de licenciement
Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La notification du licenciement fixe la date de la rupture du contrat de trav...Source : www.eurojuris.fr