Participation contestée du mari à la construction de la maison indivise
Publié le :
22/02/2011
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Source : www.eurojuris.frMme a financé seule la construction de la maison indivise et a assumé seule les emprunts y afférents. Son mari soutient avoir participé au financement de l’immeuble indivis.Construction d'un immeuble indivis: valeur et indemnités Sur les indemnités en raison de la construction de l’immeuble indivis.Mme a financé seule la construction de la maiso... Lire la suite
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Un abri de piscine est t-il un ouvrage indissociable au sens de l'article 1792 du Code Civil ?
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Participation contestée du mari à la construction de la maison indivise
Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011Particuliers / Patrimoine / Construction
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Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans cette décision du 22 septembre 2009 , la Cour de Cassation rappelle que...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionPour avoir le caractère de désordre de nature décennale, les désordres doiven...Source : www.eurojuris.fr
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