Télémédecine : quel cadre réglementaire ?
Auteur : VUCHER-BONDET Aurélie
Publié le :
28/11/2019
28
novembre
nov.
11
2019
Source : www.eurojuris.frLa télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Qu'est-ce que la télémédecine ? La télémédecine, qui existe depuis une vingtaine d'années en France, est définie selon l'article L.6316-1 du Code de la Santé Publique comme étant "une forme de pratique médicale à... Lire la suite
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Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques terri...Source : www.eurojuris.fr
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