Suspicion d'agression sexuelle, le Président du Conseil Général peut-il retirer l'agrément ?
Publié le :
04/05/2012
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Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 9 mars 2012, le Conseil d'Etat donne de précieux conseils quant à l'attitude à adopter par le Président d'un Conseil Général face à des suspicions d'agressions sexuelles par une assistante maternelle ou un membre de son entourage.Assistante maternelle: les conditions du retrait de l'agrément en cas de suspicion d'agression sexue... Lire la suite
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Qualité du pétitionnaire et contrôle de l'administration
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeSi le requérant parvient à démontrer que le pétitionnaire a procédé à une man...Source : www.eurojuris.fr
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Refus de conclure un contrat sur le domaine privé Contestation
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Tribunal des Conflits fait une subtile distinction entre le refus de concl...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de validité d'une donation
Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Particuliers / Patrimoine / GestionLa donation est une catégorie de libéralité, autrement dit un acte par lequel...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Particuliers / Civil / Pénal / VictimesDans une décision de ce vendredi 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abrog...Source : www.eurojuris.fr
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Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération
Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les explo...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un arrêt du 9 mars 2012, le Conseil d'Etat donne de précieux conseils qu...Source : www.eurojuris.fr
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Désignation du remplacement d'un conseiller général: quel délai de recours ?
Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe recours contestant la désignation du remplaçant d'un conseiller général co...Source : www.eurojuris.fr
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Le changement de régime matrimonial au cours du mariage
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileTout d'abord, s'agissant d'un contrat, le changement de régime matrimonial su...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLes bons d'achat rentrée scolaire du CE peuvent désormais être attribués jusq...Source : www.eurojuris.fr
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Loi Warsmann: les modifications en droit du travail
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègemen...Source : www.eurojuris.fr