SNCF: mise en place d'une Garantie voyage

Historique

• Le cautionnement fait carême
  Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Deux arrêts de mars 2012 de la Cour de cassation rendus par la Première Chamb...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi de programmation relative à l'exécution des peines
  Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines est...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises: gestion des fichiers informatiques par le CIL
  Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  Dirigeant d'entreprise, vous utilisez, pour les besoins de votre activité, de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?
  Publié le : 02/04/2012 02 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Le CDD est considéré en droit du travail comme l’exception au contrat de droi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié comm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Limite d'âge dans la fonction publique et discrimination
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  La différence de limite d'âge entre le secteur public et le secteur privé ne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit au congé parental
  Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Les salariés ayant un enfant âgé de moins de 3 ans, ou ayant adopté un enfant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conditions de mise en oeuvre d'une entente entre collectivités territoriales
  Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  L'arrêt rendu par la Conseil d'Etat le 3 février 2012 soulève une nouvelle fo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• SNCF: mise en place d'une Garantie voyage
  Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La SNCF va mettre en place un nouveau système de "Garantie voyage" visant à r...
  Source : www.eurojuris.fr
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