Saisie immobilière et refus de l'occupant de faire entrer l'huissier
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
30/05/2014
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05
2014
Source : www.eurojuris.frAfin de permettre aux potentiels acquéreurs d’apprécier les caractéristiques de l’immeuble objet de la saisie, le créancier poursuivant à l’obligation de joindre au cahier des conditions de la vente un procès-verbal de description.Le refus de l'occupant d'un local de faire entrer l'huissier instrumentaire dans le cadre d'une saisie immobilière P... Lire la suite
Historique
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Saisie immobilière et refus de l'occupant de faire entrer l'huissier
Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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L'enregistrement d'une marque
Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Particuliers / Famille / Divorces
L’organisation de la vie de l’enfant, après la séparation de ses parents, peu...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Réforme du CCAG travaux
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Certificat d'urbanisme et sursis
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Dans un arrêt du 3 avril 2014, la Haute Juridiction rappelle que l'absence de...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions de retrait d'un permis de construire
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