Procédure d'alerte sur les dépôts de marques concernant les collectivités territoriales

Historique

• Fixation de la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le décret fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé vient...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une odeur de tabac froid sur le lieu de travail permet-elle d’obtenir des dommages et intérêts ?
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans l’espèce qui a été soumise à la Cour de Cassation, une salariée prétenda...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République vien...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification du régime des associations et des fondations
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Une ordonnance du 23 juillet 2015 simplifie le régime des associations et des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quand une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire
  Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Après avoir été convoqué à un entretien préalable à un licenciement suite à d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Intérêt à agir contre les permis: mode d'emploi
  Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans un arrêt publié au Recueil LEBON du 10 juin 2015 n°386121, le Conseil d'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Macron: le Conseil constitutionnel retoque quelques dispositions
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Dans une décision du 5 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La non-immixtion de l’Administration fiscale dans les décisions de gestion interne de l’entreprise
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Par principe, l’entreprise est libre de sa gestion, et l’Administration fisca...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure d'alerte sur les dépôts de marques concernant les collectivités territoriales
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 fixe les conditions permettant aux col...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'une prime transitoire de solidarité
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Un décret du 15 juillet 2015 institue une prime transitoire de solidarité pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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