Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
16/01/2017
16
janvier
janv.
01
2017
Source : www.eurojuris.frPar plusieurs arrêts rendus récemment, et sans que la présente analyse ait vocation à dresser un tableau exhaustif des dernières jurisprudences rendues en la matière, la Cour de Cassation a semblé revenir sur certains principes que l'on pensait acquis relatifs à l'engagement de la responsabilité civile professionnelle des avocats et autres profe... Lire la suite
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La question, ouvertement posée en 2012 par la Commission de rénovation de la...Source : www.eurojuris.fr -
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L'accès au dossier pénal et l'introduction du contradictoire dans les enquêtes préliminaires des Parquets
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