Permis de construire et adaptations mineures
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
07/04/2015
07
avril
avr.
04
2015
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 11 février 2015, n° 367414, le Conseil d'Etat précise le régime des "adaptations mineures" aux dispositions du PLU dont peuvent bénéficier certaines demandes d'autorisation d'urbanisme.Après avoir rappelé qu'une demande de permis de construire peut bénéficier en application de l'article L. 123-1-9 du Code de l'urbanisme d'ad... Lire la suite
Historique
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Permis de construire et adaptations mineures
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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L'élément d'équipement à destination professionnelle
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Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …
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INTERNATIONAL CONTRACTS: THE CROSS-BORDER COMMERCIAL AGENT
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L'agent commercial international
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le plan local d'urba...Source : www.eurojuris.fr