Pas d’indemnisation possible pour un enfant ayant pris le véhicule de ses parents
Auteur : BLEU Charlotte
Publié le :
02/08/2023
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août
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08
2023
Source : www.eurojuris.frLes éléments d’espèce étaient les suivants : Malgré la réticence de sa sœur, un adolescent prend les clefs du véhicule de ses parents à leur insu et les confie à son cousin plus âgé. Le cousin prend le volant ; les deux autres montent dans le véhicule comme passagers. En plus de ne pas détenir le permis de conduire, le conducteur est alcool... Lire la suite
Historique
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Pas d’indemnisation possible pour un enfant ayant pris le véhicule de ses parents
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Les éléments d’espèce étaient les suivants : Malgré la réticence de sa sœu...Source : www.eurojuris.fr
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Il est possible de révoquer un fonctionnaire pour des faits antérieurs à sa n...Source : www.eurojuris.fr -
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