Modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
Publié le :
20/10/2014
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Source : www.eurojuris.frPlusieurs décrets du 9 octobre 2014 précisent les modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.A partir de 2015 , tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.Six décrets du 9 octobre 2014 précisent les modalités de mise en place du comp... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014
Le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter la demande de suspensi...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014Entreprises / Finances / Banque et finance
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Modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
Publié le : 20/10/2014 20 octobre oct. 10 2014Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
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Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes
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Sociétés viticoles: la révocation du gérant
Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions con...Source : www.eurojuris.fr -
Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014
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Les droits de succession du veuf en Espagne
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Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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