Les secrets de la protection d'un algorithme
Auteur : PASQUIER Marie
Publié le :
12/10/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLe secret des affaires peut apporter à l’algorithme une protection juridique qui paraît particulièrement adaptée et efficace à ce type de création immatérielle. Les algorithmes ont aujourd’hui des utilisations très diversifiées : comparer les prix de chambres d’hôtels, de billets d’avions ou d’assurances, permettre des matchs sur les sites de... Lire la suite
Historique
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Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents
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Pour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquoi...Source : www.eurojuris.fr -
Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit : validation de la condamnation d'Altice et SFR
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans une décision du 28 septembre 2017, le Conseil d’État rejette le recours...Source : www.eurojuris.fr -
Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier son...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe secret des affaires peut apporter à l’algorithme une protection juridique...Source : www.eurojuris.fr
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Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes
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La Cour des comptes vient de rendre public son cinquième rapport annuel sur l...Source : www.eurojuris.fr -
Contestation d’une saisie immobilière et demande d’attribution par les créanciers hypothécaires
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Un créancier hypothécaire impayé peut-il solliciter l'attribution judiciaire...Source : www.eurojuris.fr -
Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?
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Un décret du 29 septembre précise les obligations d'information des opérateur...Source : www.eurojuris.fr -
Société de participations financière : invalidation de la taxe à 3% sur les dividendes
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans une décision du 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel invalide la...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : révision du loyer, valeur locative et déplafonnement
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La modification du loyer à la baisse comme à la hausse lors des révisions tri...Source : www.eurojuris.fr