Les conséquences de la qualification d'entité adjudicatrice dans le cadre d'un référé précontractuel
Auteur : LE LAIN Marion
Publié le :
04/06/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt, mentionné dans les tables du recueil LEBON, du 10 avril 2015 n° 387128, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur la qualification à donner à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale d’Ajaccio et de Corse Sud, laquelle avait lancé une procédure d’attribution pour le remplacement du matériel et des systèmes de gestion des... Lire la suite
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Forme de la convocation et réception expresse contradictoire des travaux : appel à la prudence ?
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Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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