Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
Publié le :
08/10/2014
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Source : www.eurojuris.frConformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Loi sur la Médiation en matière civile et commerciale, tout médiateur doit respecter la confidentialité de l’information et documentation résultant de la procédure de médiation.1. La confidentialité comme obligation inhérente à l’intervention du médiateur Conformément tan... Lire la suite
Historique
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Passage en diffusion gratuite de LCI: pas de suspension de la décision du CSA
Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014
Le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter la demande de suspensi...Source : www.eurojuris.fr -
Micro-entreprises: allégement des obligations de publicité des comptes annuels
Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014Entreprises / Finances / Banque et finance
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Modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
Publié le : 20/10/2014 20 octobre oct. 10 2014Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
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Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes
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Sociétés viticoles: la révocation du gérant
Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions con...Source : www.eurojuris.fr -
Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014
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Les droits de succession du veuf en Espagne
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Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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