Le projet de loi pénitentiaire, ou un pas en avant... deux pas en arrière
Auteur : VISIER-PHILIPPE Christine
Publié le :
25/02/2009
25
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frL'adoption du projet de loi pénitentiaire est de nature à conduire à l’amélioration, notamment en matière d’alternative à l’emprisonnement et d’aménagements de peines, de notre système pénal et carcéral.Service pénitentiaire, conditions de la personne détenue et mesures alternativesLe 11 juillet 2007, à l'occasion de l'installation du Comité d'O... Lire la suite
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Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn salarié en congé maladie doit être indemnisé de son congé annuel non pris...Source : www.eurojuris.fr
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