Le droit de préemption des communes...
Auteur : DELRAN Camille
Publié le :
12/03/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2007 1827 du 26 décembre 2007 consacre le principe de la Loi DUTREUIL votée en 2005 permettant au Maire d’implanter des commerces sur une zone délimité (article L 214-1 à 3 du code de l’urbanisme)....sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciauxBien évidemment, cette disposition n’était pas utilisée faute des Décre... Lire la suite
Historique
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La loi pour le pouvoir d'achat
Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / DistributionLa loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel...Source : www.eurojuris.fr
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Bail rural : la mise en conformité de l'exploitation
Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa question qui se pose est celle de savoir de quelle façon opérer lorsque la...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit de préemption des communes...
Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe décret n° 2007 1827 du 26 décembre 2007 consacre le principe de la Loi DUT...Source : www.eurojuris.fr
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Vigilance pour les Assemblées Générales de copropriété en 2008
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Abolition de la peine de mort en toutes circonstances
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Condition suspensive d'un permis de construire définitif
Publié le : 10/03/2008 10 mars mars 03 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDes propriétaires ont consenti à une société une promesse de vente d'un bien...Source : www.eurojuris.fr
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Mariage, instruments de travail et droit à récompense
Publié le : 07/03/2008 07 mars mars 03 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLes produits de l'industrie personnelle des époux et les revenus bruts de leu...Source : www.eurojuris.fr
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Aide juridictionnelle et assistance d'un avocat
Publié le : 06/03/2008 06 mars mars 03 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt du 20 février 2008, la Cour de cassation rappelle que "le bénéf...Source : www.eurojuris.fr
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Processus de passation d'un marché public
Publié le : 06/03/2008 06 mars mars 03 2008Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationBréviaire du soumissionnaire evincé du processus de passation d'un marché pub...Source : www.eurojuris.fr