Le bail rural et les activités équestres

Historique

• Le bail rural et les activités équestres
  Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Depuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires rur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption définitive de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
  Publié le : 05/11/2013 05 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Le Parlement a adopté définitivement le 31 octobre le projet de loi sur l'ind...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
  Publié le : 04/11/2013 04 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation d'affiliation à la Sécurité sociale
  Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  La Direction de la Sécurité sociale rappelle l’obligation de s’affilier et de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La lutte contre les retards de paiement
  Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Dans le cadre de l’arrêté du 20 septembre 2013, le Ministère du Budget a mis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
  Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
  Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l’issue d’une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique : nouveau principe général du droit
  Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’administration a l'obligation, lorsqu’elle entend affecter un fonctionnaire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
  Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Dufl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Ce décret s'inscrit dans une succession de textes qui visent à accélérer les...
  Source : www.eurojuris.fr
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