L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
Auteur : LETOURMY Marie
Publié le :
08/10/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frDans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement foncier, le droit de l’environnement est désormais devenu une composante incontournable en matière de mutations immobilières. Tant la jurisprudence que la loi ont, ces dernières années, considérablement renforcé l’immixtion des règles environnementales en matière not... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
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Bail commercial : valeur locative et clause d'indexation
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