La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans

Historique

• Transparence financière de la vie politique
  Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Un décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
  Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt
  Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Bourse
  
  François Hollande a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Les dispositions du Code rural disposent que si la durée du bail rural initia...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La carte de fidélité
  Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  De très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
  Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
  Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  L'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le...
  Source : www.eurojuris.fr
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