La nouvelle réglementation des noms de domaine
Auteur : LUCAS Florent
Publié le :
29/04/2011
29
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frLa loi du 22 mars 2011 prévoit la modification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques (ou CPCE) relatives à l’attribution et la gestion des noms de domaine en .fr.Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011: réglementation des noms de domaine La loi du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d’adaptation de la législati... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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La création du défenseur des droits
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les lois organique et ordinaire du 29 mars 2011 ont définitivement mis en pla...Source : www.eurojuris.fr -
Délégation de service public, la négociation des offres est-elle obligatoire ?
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Il semble que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise soit allé un peu pl...Source : www.eurojuris.fr -
Entrée en vigueur de la réforme de l'arbitrage
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage entre en vigueur...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit de l'urbanisme applicable aux yourtes et autres tipis
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Installation du Conseil National du Numérique (CNN)
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Dans sa décision en date du 17 février 2011, la Cour de Cassation fixe nettem...Source : www.eurojuris.fr -
Rupture conventionnelle ou entretien préalable: assistance de l'employeur
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Le salarié peut se faire assister lors de l’entretien préalable au licencieme...Source : www.eurojuris.fr -
Mise en place du Tiers Payant Médical en Environnement Professionnel
Publié le : 27/04/2011 27 avril avr. 04 2011Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe TPMEP s'adresse notamment aux entreprises publiques, administrations, coll...Source : www.eurojuris.fr
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Expulsion: les squatters sont-ils des locataires comme les autres ?
Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
En droit français, un squatter, ou occupant sans droit ni titre, est une pers...Source : www.eurojuris.fr