La fixation du salaire lors de l’embauche
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
08/01/2015
08
janvier
janv.
01
2015
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation a eu l’occasion de revenir sur le principe bien connu « à travail égal, salaire égal ».En l’espèce, un salarié avec une ancienneté de 20 ans au poste de commercial a entendu faire appliquer ce principe après avoir constaté qu’un nouvel embauché sur un poste identique au sien avait un salaire plus élevé de 20 %.Face aux juges... Lire la suite
Historique
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La fixation du salaire lors de l’embauche
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En matière d’urbanisme et aux termes de l’article R. 600-2 du Code de l’urban...Source : www.eurojuris.fr -
Pénibilité : ce qui change pour les employeurs au 1er janvier 2015
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Le devoir de conseil de l'architecte concerne également les questions juridiques de droit privé
Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015Particuliers / Patrimoine / Construction
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Gardes champêtres, gendarmes et militaires au conseil municipal
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Par deux décisions, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat se sont p...Source : www.eurojuris.fr -
Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d’ouvrage
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Précisions sur la prescription quadriennale
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Dans 2 arrêts différents tous deux datés du 5 décembre 2014, le Conseil d'Eta...Source : www.eurojuris.fr -
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L’arrêté du 4 novembre 2014, pris en application du décret n° 2014-444 du 29...Source : www.eurojuris.fr