La demande de logement social peut désormais se faire en ligne
Publié le :
17/04/2015
17
avril
avr.
04
2015
Source : www.eurojuris.frPour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de logement social devient possible sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr .Depuis un an, le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr permet de renouveler en ligne sa demande de logement social.Aujourd’hui, ce portail s’enrichit d’une nouvelle fonctionnali... Lire la suite
Historique
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Une parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la...Source : www.eurojuris.fr -
Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination anti...Source : www.eurojuris.fr -
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L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
En droit espagnol, aucune loi spécifique ne vient à ce jour encadrer l’usurpa...Source : www.eurojuris.fr -
La déclaration des loyers des locaux professionnels en 2015, une opportunité de vérification du bienfondé de sa cotisation foncière des entreprises
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Entreprises / Finances / Fiscalité
Selon l’article 1498 bis du Code général des impôts, les contribuables dont l...Source : www.eurojuris.fr -
L’utilisation du SMS par l’employeur comme mode de preuve : Un mode loyal de preuve sur un outil présumé d’usage professionnel
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VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur
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