La Croatie devient le 28ème membre de l'Union Européenne
Publié le :
01/07/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa Croatie est devenue ce 1er juillet 2013 le 28ème État de l'Union Européenne.1er juillet : adhésion de la Croatie à l'Union Européenne (UE) Des feux d'artifice ont éclairé le ciel de Zagreb alors que des dizaines de milliers de Croates à travers le pays acclamaient lundi à 00H00 heure locale (dimanche 22h00 GMT) l'adhésion à l'Union européenne... Lire la suite
Historique
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Quelles obligations du Maire en matière de signalisation sur les pistes de ski?
Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Que risquent les officiers d'état civil qui refusent de célébrer le mariage de personnes de même sexe?
Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Une Circulaire en date du 19 juin 2013 rappelle les sanctions encourues par l...Source : www.eurojuris.fr -
La Croatie devient le 28ème membre de l'Union Européenne
Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Croatie est devenue ce 1er juillet 2013 le 28ème État de l'Union Européenn...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de l'arrêté encadrant la vente de médicaments en ligne
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CMU-C: revalorisation du plafond de ressources
Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013
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A compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assuran...Source : www.eurojuris.fr -
Absentéisme scolaire: plus de suspension du versement des allocations familiales
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Le non-respect de l'assiduité scolaire ne sera plus sanctionné par la suspens...Source : www.eurojuris.fr -
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