Football, violences et l'interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
Auteur : GESLAIN Anne
Publié le :
21/01/2014
21
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frL’année 2013, dans les stades de football français, a été émaillée de plusieurs incidents notoires, notamment lors de derbys impliquant les clubs de l’AS SAINT ETIENNE et l’OLYMPIQUE LYONNAIS, ou encore entre l’AS SAINT ETIENNE et l’OGC NICE.L'interdiction de déplacement des supporters de clubs de footballFace à ces incidents, le Ministre de l’I... Lire la suite
Historique
-
IP Tracking : les conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites d...Source : www.eurojuris.fr
-
Sur l'accident de trajet du fonctionnaire
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’accident de trajet constitue depuis fort longtemps un accident lié aux serv...Source : www.eurojuris.fr
-
Non-cumul des mandats: adoption définitive du projet de loi
Publié le : 24/01/2014 24 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'Assemblée nationale a définitivement adopté le 22 janvier 2014 les deux pro...Source : www.eurojuris.fr
-
De la fin du contrôle restreint en matière de sanctions disciplinaires des agents publics
Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifPar un arrêt du 13 novembre, le CE est revenu sur la jurisprudence Lebon, en...Source : www.eurojuris.fr
-
Le cadre dirigeant doit vraiment diriger
Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans un arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de cassation vient confirmer sa ju...Source : www.eurojuris.fr
-
Nature des recettes électorales devant être intégrées dans le compte de campagne
Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifChaque candidat tête de liste soumis au plafonnement et qui a obtenu au moins...Source : www.eurojuris.fr
-
La marque « Vente-privee.com » est-elle nulle ou notoire ?
Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsUne décision du TGI de Paris du 28 novembre 2013 annule la marque « vente-pri...Source : www.eurojuris.fr
-
Point de départ du délai de prescription de l'art L.137-2 du code de la consommation
Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014Particuliers / Consommation / ProcéduresL'action du prêteur immobilier contre l'emprunteur défaillant se prescrit par...Source : www.eurojuris.fr
-
Football, violences et l'interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014Collectivités / Environnement / Principes générauxL’année 2013, dans les stades de football français, a été émaillée de plusieu...Source : www.eurojuris.fr
-
Caractère du cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère
Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe cautionnement par une filiale donné en garantie d’un prêt accordé par un t...Source : www.eurojuris.fr