Faut-il dépénaliser le droit des affaires?
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
04/05/2008
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05
2008
Source : www.eurojuris.frAu mois d’août 2007, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF, le Président de la République a déclaré qu’il voulait « mettre un terme à la pénalisation du droit des affaires, redonner aux français le goût du risque, l’envie d’entreprendre … »La dépénalisation du droit des affairesDéclaration révolutionnaire s’il en est, qui a abouti, à l’aut... Lire la suite
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Le monopole pharmaceutique
Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / DistributionAlors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains méd...Source : www.eurojuris.fr
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L'ami caution ou le choix des armes
Publié le : 06/05/2008 06 mai mai 05 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/05/2008 04 mai mai 05 2008Entreprises / Contentieux / Justice commercialeAu mois d’août 2007, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF, le Présiden...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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